République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 627
Objet renvoyé en commission le 01.09.2011
Objet reporté le 10.06.2011
R 627 A
Objet refusé le 18.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 627-A | 18 décembre 2015 - 14h | vidéo
R-627-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

R 627 | 1 septembre 2011 - 14h
R-627 Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée